COVID-19: mesures concernant la circulation routière

La Suisse se trouve dans une situation particulière. Dans ce contexte, l'Office fédéral des routes (OFROU) arrête la decision ci-après pour le trafic routier:


Mesures pour la circulation routière

La présente décision entre en vigueur immédiatement et est valable tout au plus jusqu’au 30 septembre 2020. L’OFROU l’abrogera totalement ou partiellement de manière anticipée dès que ces mesures ne seront plus nécessaires. À cet égard, il tiendra compte de la situation épidémiologique et du temps nécessaire pour rattraper les cours et les examens qui n’auront pas été effectués.


Mesures pour maintenir les capacités de transport

La décision de l’OFROU concernant les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit n’est plus en vigueur depuis le 2 juin 2020. Les autorisations spéciales peuvent être obtenues via les procédures normales :


Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière à partir du 6 juin 2020

Le 27 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir davantage les mesures de lutte contre le coronavirus.

Les formations initiales et complémentaires ainsi que les examens dans le domaine de la circulation routière sont autorisés si l’organisateur a élaboré un plan de protection et le met en œuvre (concernant le plan de protection, voir le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique).

À compter du 6 juin 2020, le nombre de participants ne sera plus limité par les prescriptions de l’ordonnance 2 COVID-19. Il sera régi par le droit de la circulation routière (par ex. douze participants max. pour les cours de formation complémentaire destinés aux nouveaux conducteurs) et par le plan de protection de chaque organisateur.

Jusqu’à cette date, la règle selon laquelle pas plus de cinq personnes (enseignant inclus) peuvent participer aux formations initiales et complémentaires demeure applicable.


Informations complémentaires

Certificates de capacité

Les titulaires d’un certificat de capacité périmé peuvent continuer d’effectuer des transports transfrontaliers de marchandises ou de personnes, pour autant qu’ils se munissent d’un certificat pour les travailleurs dans le secteur des transports internationaux et qu’ils soient en mesure de le présenter en cas de contrôle.


Accords multilatéraux

M 324 (PDF, 108 kB, 24.03.2020)concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR

M 325 (PDF, 106 kB, 24.03.2020)concernant les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes conformément aux 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.3.4.6, 6.8.3.4.12, 6.9.5.2 et 6.10.4 de l’ADR, et les certificats d’agréments pour les véhicules conformément au 9.1.3.4 de l’ADR

M 327 (PDF, 77 kB, 31.03.2020)Concernant les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes mobiles et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN » conformément aux 6.7.2.19.2, 6.7.3.15.2, 6.7.4.14.2 et 6.7.5.12.2 de l’ADR

M 328 (PDF, 270 kB, 06.05.2020)concernant le transport de gels et solutions hydro-alcooliques

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themen/fuehrerausweis-ausbildung/covid-massnahmen-strassenverkehr.html