Rapports

La coordination et la mise en oeuvre des ISSI sur les routes nationales sont assurées par le groupe de sécurité de la route de l'OFROU (GSR). Un rapport annuel ISSI est élaboré dans le cadre du GSR. Ce rapport annuel documente l'application, le volume de travail, l'acceptation, l'efficacité et l'état de la mise en oeuvre des instruments ISSI sur les routes nationales.

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/vollzug-strassenverkehrsrecht/instruments-de-securite-de-l-infrastructure-issi/berichte.html