Information à l’attention des entreprises de transport

Un problème d’interopérabilité, qui touche la plupart des pays d’Europe, a été décelée entre les tachygraphes de 2ème génération (G2) et les cartes d’entreprise (Cartes G1 et G2). Il peut dès lors arriver qu’une carte d’entreprise pourtant valable soit refusée par un tachygraphe G2. Il est décrit dans le lien suivant les mesures organisationnelles possibles à l'attention des entreprises de transport afin qu'elles puissent continuer à télécharger leurs données des tachygraphes G2.

La Commission européenne connaît le problème et va analyser la possibilité de modifier le règlement d’exécution 2016/799 (Annexe 1C) afin que les tachygraphes G2 ne refusent plus les cartes d’entreprises valables.

Une solution définitive au niveau de l'UE n'ayant pas encore été prévue, l’OFROU travaille en parallèle sur une solution technique de sorte que les cartes d'entreprise soient à l'avenir systématiquement acceptées par les tachygraphes G2.

Dernière modification 04.02.2020

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