En principe, les petits importateurs sont tenus de demander une attestation à l'OFROU pour chaque voiture de tourisme concernée par une sanction.
Le schéma ci-après peut vous aider à déterminer quelle procédure suivre dans le cas de votre véhicule.
Le paiement d'une sanction pourra être exigé du requérant sur la base des documents fournis. La facture indiquera clairement le véhicule concerné ainsi que le dépassement de la valeur cible.
Vous pouvez télécharger la demande d'attestation sous la rubrique « Formulaires ». Après l'avoir dûment remplie, veuillez la renvoyer à l'adresse ci-après avec les documents originaux de la douane (form. 13.20A) et du constructeur (par ex. CoC):
Office fédéral des routes OFROU
Emissions de CO2
Domaine Homologation des véhicules
Case postale
3003 Berne
Nous vous ferons en principe parvenir une facture dans les cinq jours ouvrables, par courrier A, ou prendrons contact avec vous si ce n'est pas possible. Nous vous renverrons les documents originaux en recommandé après réception du paiement.
| téléphone : | 058 463 42 46 (8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00) |
| courriel : |
co2-sanktion@astra.admin.ch |
Une sanction ne sera appliquée qu'en cas de dépassement de la valeur cible. Pour calculer si cette dernière est dépassée, il faut soustraire les émissions effectives de la valeur cible.
La valeur cible assignée aux petits importateurs pour chaque voiture de tourisme importée directement est calculée au moyen de la formule suivante :
130g CO2/km + [a*(m-øm)g CO2/km ]
| a = | 0,0457 (coefficient angulaire de la droite de la valeur cible) |
| m = | poids à vide |
| øm= | poids à vide moyen (valeur fixe) |
Le poids à vide du véhicule fait donc partie intégrante de la formule et peut donc «corriger» la valeur de 130g CO2/km vers le haut ou vers le bas. Il en résulte que l'on ne saurait partir du principe que toutes les voitures de tourisme dont les émissions sont inférieures à 130g CO2/km sont exemptées de sanction.
En définitive, la façon la plus simple de calculer la sanction éventuelle, c'est d'utiliser l'outil de calcul à votre disposition dans la rubrique ad hoc !
