La Suisse participe activement à la mise en place et à l’exploitation des systèmes satellitaires européens Galileo et EGNOS. L’accord EUSPA visé doit permettre de renforcer la coopération avec l’UE dans le domaine spatial.
Galileo et EGNOS
Galileo est un système mondial de navigation par satellite (Global Navigation Satellite System, GNSS) en service depuis 2016. À l’heure actuelle, 27 satellites actifs sont en orbite, soit huit satellites ainsi qu’un satellite de remplacement sur chacune des trois orbites terrestres. Le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire EGNOS complète Galileo et contribue à la précision et à la fiabilité des signaux satellites du GPS américain. Par la suite, il contribuera également à celle de Galileo en Europe. Galileo et EGNOS sont tous deux exploités par l’UE dans le cadre de son programme spatial.
Vous en apprendrez davantage à ce sujet en consultant notre article de blog :
Galileo, le système de navigation européen champion de la précision – En route – le blog de l’OFROU
L’accord de coopération GNSS
Début 2014, la Suisse a conclu avec l’UE l’accord de coopération GNSS de durée indéterminée qui régit la participation de la Suisse à Galileo et EGNOS. Par cette participation, la Suisse contribue activement à la mise en place et à l’exploitation des deux systèmes européens. Elle s’assure ainsi l’accès à leurs signaux et services. L’accord garantit en outre aux entreprises suisses l’accès aux appels d’offres pour les marchés liés à Galileo et EGNOS. En contrepartie, la Suisse contribue financièrement aux programmes GNSS.
Dans l’administration fédérale, l’Office fédéral des routes (OFROU) est responsable de la participation de la Suisse aux programmes européens GNSS Galileo et EGNOS. Il représente les intérêts de la Suisse auprès de l’UE au sein du comité mixte et siège dans les organes de direction des programmes.
Cette responsabilité découle des tâches de l’OFROU dans le domaine des infrastructures routières et de la sécurité routière. La navigation routière étant l’un des principaux domaines d’application de Galileo et son importance ne cessant de croître, notamment avec la conduite automatisée, l’OFROU présente le profil technique nécessaire à cet effet.
L’accord de coopération GNSS confère à la Suisse le droit de participer à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (European Union Agency for the Space Programme, EUSPA). Les modalités de cette participation doivent être réglées dans un accord complémentaire distinct.
L'EUSPA
L’EUSPA est l’agence opérationnelle pour le programme spatial de l’UE et ses composantes, notamment Galileo et EGNOS. Les missions de l’agence consistent à contribuer à la réalisation du programme spatial de l’UE, garantir la sécurité de ses composantes et développer des applications commercialisables permettant de fournir des services fiables, sûrs et sécurisés dans le domaine spatial.
Dans le cadre de l’accord de coopération GNSS, la Suisse participe déjà à bon nombre des tâches déléguées à l’EUSPA, sans toutefois avoir accès aux informations pertinentes concernant l’exploitation opérationnelle et le développement des composantes du programme spatial de l’UE. C’est pour cette raison que la Suisse souhaite conclure un accord relatif à sa participation à l’EUSPA.
L’accord EUSPA
L’accord EUSPA a été négocié dans le cadre de la partie sur la stabilisation du paquet Suisse-UE. Il permet à la Suisse de participer aux activités de l’EUSPA liées aux composantes Galileo et EGNOS. D’autres composantes du programme spatial de l’UE pourraient s’y ajouter à l’avenir. L’accord renforce la coopération entre la Suisse et l’UE dans le domaine spatial, un secteur stratégique, et permet à la Confédération helvétique de participer activement au développement de Galileo et d’EGNOS.
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’accord EUSPA en consultant la page web suivante :
Fin de la consultation sur le Paquet Suisse-UE – Le Conseil fédéral analyse les résultats