Géodonnées de base

En vertu de la loi sur la géoinformation (LGéo) et de l’ordonnance d’exécution (OGéo), l’Office fédéral des routes est tenu de fixer des modèles de géodonnées minimaux pour les jeux de géodonnées qui lui sont attribués dans le droit fédéral. Ces modèles sont définis en étroite collaboration avec les cantons puis soumis à l’avis d’une communauté d’informations spécialisées – composée de représentants de la Confédération, des cantons et d’experts – avant leur mise en vigueur.

L'OFROU est responsable de la modélisation et/ou de la mise à jour des jeux de géodonnées d'un modèle de géodonnées minimal (MGDM) pour les géodonnées de base du droit fédéral énumérées ci-dessous ou participe à leur élaboration. Un MGDM est une représentation de la réalité et sert de base à la description de la structure et du contenu des géodonnées indépendamment du système utilisé. Le langage de description établi en Suisse pour les modèles de géodonnées est la norme INTERLIS.  

ID	Désignation	Service compétent pour
		le contenu des données	le modèle de géodonnées
13	Comptage de la circulation routière sur le réseau principal	OFROU	OFROU
14	Comptage de la circulation routière sur le réseau régional et local	cantons	OFROU
16	Inventaire fédéral des voies de communication historiques	OFROU	OFROU
17	Inventaire des voies de communication historiques d'importance régionale ou locale	cantons	OFROU
67	Résaux de voies cyclables	cantons	OFROU
72	Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure routière	OFROU	ARE
79	Chemins pour piétons et de randonnée pédestre	cantons	OFROU
86	Routes nationales (axes)	OFROU	OFROU
87	Zones réservées des routes nationales	OFROU	OFROU
88	Alignements des routes nationales	OFROU	OFROU
90	Réseau des routes principales (axes)	OFROU	OFROU
95	Lieux des accidents de la circulation routière	OFROU	OFROU
142	Cadastre du bruit pour les routes nationales	OFROU	OFEV
184	Itinéraires cantonaux pour convois exceptionnels	cantons	ASTRA

Informations complémentaires

Bases légales

Loi sur la géoinformation (LGéo)

Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)