Accords multilatéraux

M 315 (PDF, 246 kB, 07.01.2019)relatif au transport de déchets contamins par des virus provoguant une fivre hémorragigue

M 318 (PDF, 142 kB, 31.05.2019)concernant le transport de gaz de la classe 2 dans des récipients rechargeables autorisés par le Département des transports des États-Unis d’Amérique en relation avec le 1.1.4.2

M 319 (PDF, 103 kB, 24.03.2020)relatif au marquage multiple d'emballages, GRV et grands emballages

M 321 (PDF, 69 kB, 24.03.2020)relatif au transport de matières sous le n° ONU 3316 TROUSSE CHIMIQUE ou TROUSSE DE PREMIERS SECOURS selon la dispositions spéciale 671 et le 1.1.3.6

M 324 (PDF, 108 kB, 24.03.2020)concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR

M 325 (PDF, 106 kB, 24.03.2020)concernant les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes conformément aux 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.3.4.6, 6.8.3.4.12, 6.9.5.2 et 6.10.4 de l’ADR, et les certificats d’agréments pour les véhicules conformément au 9.1.3.4 de l’ADR

M 327 (PDF, 77 kB, 31.03.2020)Concernant les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes mobiles et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN » conformément aux 6.7.2.19.2, 6.7.3.15.2, 6.7.4.14.2 et 6.7.5.12.2 de l’ADR

M 328 (PDF, 270 kB, 06.05.2020)concernant le transport de gels et solutions hydro-alcooliques

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