Le tachygraphe intelligent
Les nouvelles dispositions européennes imposent à tous les véhicules admis à la circulation à partir du 15 juin 2019 et concernés par le règlement (UE) n° 165/2014 d’être équipés d’un tachygraphe intelligent. Les exigences techniques applicables aux tachygraphes intelligents sont définies dans l’annexe 1C du règlement d’exécution (UE) 2016/799.
Afin que les transporteurs suisses aient un accès le plus simple possible au marché européen du transport routier, il a été décidé d’introduire les nouveaux tachygraphes en Suisse selon le calendrier européen.
Ce règlement (UE) n° 165/2014 vise à sécuriser le système du tachygraphe pour le protéger des manipulations, à améliorer l’efficacité et l’efficience des contrôles par les autorités d’exécution et à simplifier le maniement des tachygraphes pour les utilisateurs.
Quelles sont les nouveautés par rapport aux précédents tachygraphes numériques?
- Le tachygraphe intelligent dispose d’une connexion au système mondial de navigation par satellite (GNSS) qui enregistre automatiquement la position du véhicule au début et à la fin du temps de travail journalier ainsi que toutes les 3 heures de temps de conduite accumulé.
- Il utilise également la communication dédiée à courte portée (DSRC), un dispositif radio sécurisé qui permet une communication à distance avec les organes de contrôle. Cette technologie leur permet, à des fins de présélection lors de contrôles routiers, de téléconsulter certaines données du tachygraphe sans avoir à arrêter le véhicule.
- Grâce à une interface, le tachygraphe intelligent peut échanger des données avec les systèmes de transport intelligents (STI). Les appareils externes ne peuvent cependant accéder aux données personnelles, y compris les données de positionnement du véhicule, que si le conducteur auquel se rapportent les données a expressément approuvé la transmission de ces dernières.
- Les mécanismes de sécurité entre les différents composants du système de tachygraphe répondent à de nouvelles exigences technologiques, assurant une meilleure protection des données.
- Toutes les cartes de tachygraphe actuelles de première génération sont compatibles avec les tachygraphes intelligents. Elles ne seront par conséquent remplacées par des cartes de deuxième génération qu’à l’expiration de leur validité selon le processus de renouvellement habituel.
- Les cartes de contrôle de deuxième génération destinées aux autorités d’exécution sont valables deux années.
