AETR

En principe, l'AETR s'applique aux conducteurs de véhicules affectés au transport de marchandises et dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, dépasse 3,5 tonnes et de véhicules affectés au transport de voyageurs qui, d'après leur type de construction et leur équipement, sont aptes à transporter plus de neuf personnes, le conducteur compris, et sont destinés à cet effet (cf. art. 2, al.2, let. a et b, AETR).

L'AETR prévoit toutefois toute une série d'exceptions (cf. art. 2, al. 2, AETR).

Il incombe en fin de compte aux autorités cantonales d'exécution ou à l'organe de contrôle du pays de circulation de décider si le conducteur d'une voiture automobile ou d'un ensemble de véhicules en circulation internationale est soumis à l'AETR ou non.

Informations complémentaires

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/fachleute/fahrzeuge/digitaler-fahrtschreiber/betroffene-fuehrer---fuehrerinnen/aetr.html