Au terme d’un projet, un décompte final doit être envoyé à l’OFROU sur papier et sous forme numérique, afin de documenter les coûts, les modifications de prestations et les hausses de prix.
Décompte/rapport final pour une mesure
Pour les mesures individuelles, le décompte/rapport final doit être présenté conformément au modèle de l’annexe H. Lors du bouclement du décompte/rapport final, les ch. 7 (coûts imputables et non imputables), 13 (renchérissement) et 14 (TVA) doivent particulièrement être pris en considération. Après la fin de tous les travaux, et au plus tard deux ans après la mise en service de l’infrastructure de transport (ouverture à la circulation, remise aux usagers), un décompte/rapport final doit être envoyé à l’OFROU, division Réseaux routiers, domaine Planification des réseaux, en un exemplaire numérique (à déposer sur le SharePoint des projets d’agglomération de l’OFROU) et un exemplaire imprimé. Les cantons répondent de l’exactitude de ce document.
Le chapitre 7 relatif aux coûts imputables et non imputables, des présentes directives, doit être pris en considération pour la réalisation du décompte/rapport final.
Toute modification des prestations et des coûts doit être indiquée et justifiée dans le décompte/rapport final.
Documents à télécharger
Décompte/rapport final pour un paquet bénéficiant d’une contribution forfaitaire
Aucun décompte/rapport final n’est requis pour les paquets bénéficiant d’une contribution forfaitaire.