Nouveautés dans le domaine de la circulation routière en 2023

Office fédéral des routes OFROU

Berne, 12.12.2022 - En 2023, plusieurs nouveautés entreront en vigueur dans le domaine de la circulation routière. Le 1er janvier, la loi fédérale sur les voies cyclables et la procédure simplifiée pour l’introduction de zones 30 prendront effet. Des adaptations pour les voitures automobiles de travail et une meilleure méthode de mesure des particules pour les véhicules diesel seront également applicables à partir de l’année prochaine. Le 1er avril, diverses adaptations des prescriptions relatives au permis de conduire entreront en vigueur.

Aperçu des nouveautés en 2023 :

Dès le 1er janvier 2023

• Loi fédérale sur les voies cyclables
  La nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables vise à améliorer ces dernières et à les rendre plus sûres ; pour ce faire, les cantons seront tenus de planifier et de réaliser des réseaux de voies cyclables, tandis que la Confédération aménagera également des voies cyclables sur ses routes. Lors de sa séance du 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé que la nouvelle loi entrerait en vigueur le 1er janvier 2023.
  
  
• Procédure simplifiée pour l’introduction de zones 30 et de zones de rencontre
  Il sera désormais possible d’aménager des zones 30 et des zones de rencontre sur des routes non affectées à la circulation générale sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des motifs qualifiés (situation particulièrement dangereuse, protection spécifique de certains usagers de la route, amélioration de la fluidité du trafic, réduction des nuisances excessives dues au bruit ou à la pollution). Il ne sera plus nécessaire non plus d’effectuer une expertise pour abaisser la vitesse maximale générale. Tout comme par le passé, l’aménagement de ces zones devra toutefois faire l’objet d’une décision formelle et d’une publication de la part des autorités. La vitesse restera en principe limitée à 50 km/h sur les routes affectées à la circulation générale à l’intérieur des localités.
  
  
• Covoiturage
  Le covoiturage peut contribuer à réduire la pollution et les embouteillages. Grâce au nouveau symbole « Covoiturage », les véhicules avec plusieurs occupants pourront bénéficier de privilèges. Dans le trafic en mouvement, ce symbole, assorti de la mention « excepté », pourra être utilisé sur une plaque complémentaire aux signaux « Interdiction générale de circuler dans les deux sens », « Circulation interdite aux voitures automobiles » et « Chaussée réservée aux bus ». Il permettra ainsi aux véhicules dont le nombre d’occupants est au moins égal au nombre indiqué sur le symbole de circuler sur les voies ainsi signalées.
  Pour ce qui est du stationnement, le symbole « Covoiturage » pourra être utilisé sur une plaque complémentaire aux signaux « Parcage autorisé », « Parcage avec disque de stationnement » et « Parcage contre paiement ». Il permettra ainsi aux véhicules dont le nombre d’occupants est au moins égal au nombre indiqué sur le symbole lors de leur arrivée d’occuper les places de stationnement ainsi signalées. Aucun effectif minimum ne sera requis lors du départ des véhicules.
  
  
• Dérogation à l’interdiction de circulation des camions pour les voitures automobiles de travail lourdes
  Les voitures automobiles de travail lourdes (plaque de contrôle bleue) ne seront désormais plus concernées par le signal « Circulation interdite aux camions ». Les interventions des pompiers seront ainsi facilités.
  
  
• Amélioration de la méthode de mesure des particules pour le contrôle des gaz d’échappement
  Les poussières fines sont nocives pour la santé. Les prescriptions sur les gaz d’échappement servent à réduire ce type de pollution. Les procédures de mesure utilisées jusqu’à présent ne sont toutefois pas assez précises pour détecter l’ensemble des filtres à particules défectueux des moteurs diesel. C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2023, une méthode de mesure optimisée avec de nouveaux appareils soumis à vérification sera appliquée lors des contrôles officiels (voir lien vers le communiqué de presse du 28.02.2022 et la fiche d’information en annexe).

Dès le 1er avril 2023

• Accélération de la procédure en cas de retraits du permis de conduire
  Afin de réduire la durée des procédures, l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) et l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) fixeront désormais des délais précis. En cas de retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, la police devra le transmettre à l’autorité cantonale chargée des retraits de permis dans les trois jours ouvrés. Cette dernière devra restituer le permis à son titulaire dans un délai de dix jours ouvrés, du moins provisoirement, si elle n’a pas, d’ici là, de doutes suffisamment sérieux quant à l’aptitude à la conduite de cette personne et ne pourra donc pas ordonner au moins un retrait à titre préventif.
  
  
• Régime d’exception applicable aux conducteurs professionnels en cas de retrait de permis pour infraction légère
  Afin de minimiser le risque de perte d’emploi, l’autorité chargée des retraits de permis pourra autoriser les personnes dont le permis de conduire a été retiré pour infraction légère à effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de leur profession pendant la durée du retrait. En cas d’infraction moyennement grave ou grave, aucune autorisation ne pourra être délivrée pour les trajets professionnels. Ce régime ne pourra pas non plus s’appliquer aux personnes dont le permis de conduire a été retiré pour une durée indéterminée ou de manière définitive pour des raisons de sécurité.

Un permis de conduire plus difficile à falsifier
Un nouveau permis de conduire au format carte de crédit sera introduit à la mi-avril 2023. Il sera plus difficilement falsifiable que la version actuelle et sera doté d’un design plus moderne. L’Association des services des automobiles (www.asa.ch) présentera ce dernier au début de l’année 2023.
Les permis de conduire actuels au format carte de crédit restent valables. Les personnes déjà en possession d’un permis n’ont donc aucune démarche à effectuer. À partir de la mi-avril, celles qui commanderont un permis de conduire recevront le nouveau modèle. Ce dernier n’aura aucune incidence sur les autorisations de conduire.

 

 

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