Circulation routière : nouvelles dispositions

Berne, 24.02.2006 - Diverses modifications du droit de la circulation routière entrent en vigueur le 1er mars 2006. Extension du port obligatoire de la ceinture et du casque, nouvelles prescriptions touchant la circulation des véhicules agricoles et facilités au niveau de la mobilité des personnes handicapées, tels sont les points forts de la révision arrêtée par le Conseil fédéral le 17 août 2005.

En principe, l’obligation de porter la ceinture de sécurité sera étendue à tous les véhicules qui en sont équipés. Seuls les véhicules des transports publics exploités selon l’horaire en seront dispensés. Dans les camions et les autocars, notamment, il s’agira de boucler les ceintures de sécurité qui y sont installées. Les chauffeurs des autocars et des minibus devront en outre attirer l’attention des passagers sur cette obligation. Quant aux exceptions admises jusqu’à présent, elles seront partiellement supprimées, puisque même les artisans en tenue de travail et les chauffeurs de taxi devront s’attacher à compter du 1er mars 2006.

Parallèlement, l’obligation d’équiper les véhicules de ceintures s’étend: à l’avenir, les banquettes longitudinales et les sièges de petite dimension destinés aux enfants, souvent installés dans les bus scolaires, devront être munis au moins de ceintures abdominales. Cette réglementation est applicable aux véhicules nouvellement immatriculés dès le 1er mars prochain ; ceux de ce genre qui sont plus anciens devront être munis du même équipement d’ici à janvier 2010.

Véhicules agricoles, port obligatoire du casque, vitesse maximale

Le transport de personnes sur la surface de charge des véhicules agricoles sera autorisé uniquement s’il s’agit de personnel lié à l’exploitation d’une entreprise agricole.
L’obligation de porter le casque sera également étendue : les impératifs de la sécurité routière imposent le port du casque aux conducteurs et aux passagers des « trikes » et des « quads ».
Amélioration de la fluidité du trafic oblige, les véhicules dont la vitesse maximale est inférieure à 80 km/h ne seront dorénavant plus autorisés à circuler sur les autoroutes et semi-autoroutes. Ils devront en outre être munis d’un disque indiquant la vitesse maximale. Le dépassement d’un véhicule qui en dépasse un autre ne sera permis que si les deux véhicules dépassés n’ont pas plus d’un mètre de largeur chacun.

Application simplifiée des droits des piétons sur les passages protégés

A l’avenir, la police pourra sanctionner d’une amende d’ordre (Fr. 140.-) les conducteurs qui ne respectent pas la priorité aux passages pour piétons et ce, même si aucun d’eux n’a été mis en danger.

Carte de stationnement à la validité internationale

Les automobilistes à mobilité réduite dépendants d’une chaise d’invalide seront soumis à la réglementation suivante dès le 1er mars: une carte de stationnement pour conducteur handicapé leur sera attribuée, sa validité sera reconnue non seulement sur tout le territoire suisse, mais également au niveau international, remplaçant ainsi les diverses cartes cantonales. Elle permettra aux personnes handicapées, en cas de nécessité, de déroger à la réglementation concernant le stationnement des véhicules.

Par ailleurs, les personnes à mobilité réduite pourront se déplacer avec leur chaise d’invalide non seulement sur les espaces piétonniers, mais également sur les aires de circulation des véhicules.
Enfin, il deviendra possible d’apposer des marques tactilo-visuelles de manière à assurer la sécurité et l’orientation des personnes aveugles et malvoyantes.

Les modifications précitées entrent en vigueur le 1er mars 2006.