COVID-19 : fin des dérogations concernant la circulation routière le 30 septembre 2020
Berne, 10.09.2020 - Au printemps dernier, l’Office fédéral des routes (OFROU) a édicté des dérogations pour éviter que la pandémie de coronavirus n’entraîne des cas de rigueur dans le domaine de la circulation routière. Ainsi, les titulaires d’un permis de conduire à l’essai arrivé à échéance ont pu continuer de conduire des véhicules et les personnes possédant un certificat de capacité ont été autorisées à transporter voyageurs et marchandises sans avoir suivi la formation continue. Comme annoncé fin juin, ces dérogations valent encore jusqu’au 30 septembre 2020.
En mars 2020, soucieux d’éviter des cas de rigueur dans le contexte du coronavirus, l’OFROU a arrêté la décision « COVID-19 : mesures concernant la circulation routière ». Mise à jour en dernier lieu le 26 juin 2020, cette décision a par exemple permis à des personnes de continuer de conduire après l’échéance de leur permis ou d’enseigner la conduite sans avoir suivi le perfectionnement prescrit tout en leur octroyant davantage de temps pour assister aux formations requises. Ces dérogations valent encore jusqu’au 30 septembre 2020.
La décision « COVID-19 : mesures concernant la circulation routière » ne sera pas prolongée, étant donné que les restrictions liées à la pandémie ont considérablement diminué en comparaison d’il y a quelques mois et que les retards imputables au coronavirus ont pu être rattrapés.
Les personnes concernées qui souhaitent pouvoir continuer de conduire ou de donner des formations et des perfectionnements après le 30 septembre 2020 devront satisfaire d’ici là les conditions fixées à cette fin. Elles devront par exemple avoir suivi les cours prescrits.
Depuis le printemps 2020, la pandémie de coronavirus a donné lieu à des situations exceptionnelles également en Suisse. Durant les premiers mois en particulier, la Covid-19 a entraîné la fermeture d’autorités cantonales et de centres de formation, ce qui a engendré des restrictions dans le domaine de la circulation routière. Ainsi, il n’était plus possible pour les titulaires d’un permis de conduire à l’essai ou d’un certificat de capacité de suivre en temps utile la formation continue prescrite, et les personnes en possession d’un permis de conduire étranger n’avaient plus la possibilité de l’échanger contre un permis de conduire suisse dans les délais. De même, les moniteurs de conduite et les animateurs de cours de formation complémentaire ne pouvaient pas suivre leurs perfectionnements à temps, et aucun cours de conduite de tracteurs n’était plus proposé.
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