Interdiction d’immatriculation de plusieurs modèles de Porsche et de Mercedes équipés de moteurs diesel ayant fait l’objet de manipulations
Berne, 15.08.2018 - Le 15 août 2018, l’Office fédéral des routes (OFROU) a édicté des instructions qui empêchent, sur le territoire suisse, les nouvelles immatriculations de Mercedes Vito ainsi que de Porsche Macan et Cayenne concernés par les manipulations avérées des émissions de gaz d’échappement. Lesdites instructions sont destinées aux services des automobiles. L’interdiction d’immatriculation provisoire concerne les véhicules importés à partir du 17 août 2018. Les véhicules déjà immatriculés sur le sol helvétique ne sont donc pas affectés par cette mesure et peuvent continuer à circuler, mais devront être remis aux normes.
Chez Mercedes, la mesure en question vise les modèles Vito 1.6 l diesel répondant à la norme Euro 6. Sont concernés chez Porsche les Macan 3.0 l diesel et les Cayenne 4.2 l diesel, qui sont tous deux également conformes à la norme Euro 6. Il est démontré que ces modèles sont équipés d’un dispositif d’invalidation illicite pour l’épuration des gaz d’échappement.
Les véhicules concernés par les manipulations ne pourront être immatriculés en Suisse comme véhicules neufs qu’à partir du moment où ils satisferont de nouveau aux prescriptions, preuve à l’appui.
Étant donné que les véhicules manipulés ne sont pas conformes aux prescriptions, l’OFROU a édicté le 15 août 2018 des instructions empêchant la première mise en circulation en Suisse de véhicules neufs pas encore immatriculés ou de véhicules d’occasion de ce type provenant de l’étranger. Ces instructions s’adressent aux services des automobiles des cantons et ont également été remises aux importateurs.
Les véhicules déjà immatriculés en Suisse ne sont pas concernés par l’interdiction d’immatriculation et peuvent donc continuer à circuler ou être mis en vente sur le marché de l’occasion. Grâce aux données d’immatriculation de l’OFROU et des services des automobiles, les détenteurs pourront être identifiés en vue des campagnes de rappel, et ce afin de procéder à la mise aux normes nécessaire.
Bases légales de l’interdiction d’immatriculation provisoire
La loi fédérale sur la circulation routière (LCR) prévoit que le permis de circulation ne peut être délivré que si le véhicule est conforme aux prescriptions, s’il présente toutes garanties de sécurité et si l’assurance-responsabilité civile a été conclue dans les cas où elle est exigée (art. 11, al. 1, LCR).
LCR : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html#a11
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