Le Conseil fédéral concrétise le développement et l’aménagement du réseau des routes nationales

Berne, 17.01.2018 - Le Conseil fédéral compte entreprendre des projets d’extension sur le réseau des routes nationales pour un montant d’environ 13,474 milliards de francs d’ici 2030. Ceux-ci visent en premier lieu à fluidifier le trafic dans les agglomérations urbaines et à améliorer la compatibilité des autoroutes avec leur environnement. Le Conseil fédéral propose à présent au Parlement, dans le cadre de l’étape d’aménagement 2019, d’approuver les contournements de Lucerne et du Locle, l’extension du tronçon Rotsee – Buchrain ainsi que l’élimination du goulet d’étranglement dans le secteur de Crissier et d’octroyer le crédit d’engagement nécessaire, comme il l’a décidé lors de sa séance du 17 janvier 2018. Le projet est mis en consultation jusqu’au 30 avril 2018.

Selon les prévisions de trafic de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), en l’absence de contre-mesures, près de 385 km, soit environ 20 % du réseau des routes nationales, seront régulièrement surchargés d’ici 2040. Les embouteillages ou les ralentissements concernent essentiellement les tronçons dans les agglomérations, d’où la nécessité d’éliminer les goulets d’étranglement de manière ciblée.

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), accepté par le peuple et les cantons en février 2017, a créé la base permettant à la Confédération d’investir suffisamment d’argent dans les routes nationales. Mis en œuvre dans le cadre du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES), ce mécanisme garantit que les Chambres fédérales pourront se prononcer régulièrement sur les accroissements de capacité du réseau des routes nationales. Il renferme l’ensemble des projets d’extension nécessaires pour garantir à long terme la fonctionnalité des routes nationales. Les projets urgents et bien avancés sont affectés à l’horizon de réalisation 2030, tandis que ceux moins avancés sont assignés à l’horizon de réalisation 2040. Au total, ils représentent un volume de 28,5 milliards de francs.

Des projets d’un montant global de 13,474 milliards de francs seront mis en œuvre dans le cadre de l’horizon de réalisation 2030. Ils se trouvent essentiellement dans le périmètre des grandes villes ainsi que sur les principaux axes de liaison, autrement dit là où les problèmes sont les plus importants. Les améliorations portées par les projets contribueront sensiblement à valoriser les zones d’habitation urbaines. Le Parlement évalue tous les quatre ans le degré de priorité des projets et octroie, à la demande du Conseil fédéral, le crédit d’engagement en vue de la réalisation des projets les plus avancés.

Étape d’aménagement 2019

Dans le cadre de l’étape d’aménagement 2019, le Conseil fédéral sollicite un crédit de 2,267 milliards de francs pour la réalisation des contournements de Lucerne et du Locle, l’extension du tronçon Rotsee – Buchrain et l’élimination du goulet d’étranglement dans le secteur de Crissier. Il faut donc s’attendre à ce que ces quatre projets soient prêts à être réalisés dans les quatre prochaines années. Le Conseil fédéral est convaincu que la concrétisation de ces quatre projets permettra d’améliorer considérablement la situation.

Les goulets d’étranglement dans les secteurs de Crissier et de Lucerne seront éliminés, ce qui permettra de transférer le volume de trafic du réseau routier secondaire au réseau routier principal, de désengorger les zones d’habitation et d’ouvrir également la voie à des mesures en faveur de la mobilité douce par exemple. Il en va de même pour le contournement du Locle, grâce auquel une localité très encombrée pourra être libérée du trafic de transit. Grâce aux redondances qu’il crée sur le réseau, le contournement de Lucerne garantira une flexibilité accrue lors d’évènements (par ex. accidents) et de travaux de remise en état.

Grands projets

Dans le cadre du crédit d’engagement, le Conseil fédéral soumet également à l’approbation du Parlement, parallèlement au PRODES, soit généralement tous les quatre ans, des grands projets. Il s’agit d’aménagements au sens d’adaptations, qui se singularisent par leur ampleur et leurs incidences. Cela concerne actuellement le tunnel routier du Gothard dont la réfection, qui implique la construction d’un second tube, a été acceptée par le peuple en février 2016. Pour ce projet, le Conseil fédéral demande à présent officiellement au Parlement un crédit d’engagement de 2,084 milliards de francs. Il sollicite aussi 300 millions de francs pour la planification des autres projets d’extension et l’acquisition de terrains.

Plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et les adaptations

Le Parlement fixe également tous les quatre ans le plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et les adaptations du réseau des routes nationales. Pour la période 2020-2023, le Conseil fédéral a besoin de 8,156 milliards de francs au total, dont une fourchette annuelle comprise entre 432 et 454 millions sera dévolue à l’exploitation et à la sécurité du réseau des routes nationales. L’entretien et les installations techniques occasionnent des coûts annuels allant de 1,102 à 1,150 milliard de francs. Les prescriptions légales, les normes, les directives ainsi que les travaux visant à compléter l’infrastructure existante génèrent par ailleurs des coûts annuels compris entre 617 et 737 millions de francs.

La surtaxe sur les huiles minérales ne devrait augmenter qu’à partir de 2024

Dans le cadre du FORTA, le Parlement a décidé d’augmenter la surtaxe sur les huiles minérales de quatre centimes par litre pour couvrir la hausse des besoins financiers. Cette augmentation, dont le but n’est pas de constituer des réserves, interviendra seulement lorsque les réserves du FORTA tomberont sous le seuil critique des 500 millions de francs. Les derniers calculs montrent qu’il conviendra d’appliquer la hausse au plus tôt en 2024.

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