Le Conseil fédéral demande une analyse d’efficacité cantonale pour approfondir la question de la tarification de la mobilité
Berne, 05.07.2017 - La tarification de la mobilité peut contribuer à réduire les pics d’affluence et à mieux exploiter les capacités de la route et du rail. Aussi le Conseil fédéral a-t-il chargé le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), lors de sa séance du 5 juillet 2017, d’approfondir encore la question en effectuant une analyse d’efficacité en prenant l’exemple du canton de Zoug. Ces travaux visent à étudier les effets des redevances liées à l’utilisation sur la mobilité et la population.
En été 2016, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’étudier avec le concours des cantons et régions intéressés la possibilité de réaliser des essais pilotes en matière de tarification de la mobilité. Les représentants des cantons de Berne, Genève, Neuchâtel, St-Gall, Zoug et du Tessin ayant manifesté leur intérêt pour ce projet, des contacts ont ensuite été établis avec ces derniers. Les discussions ont mis en évidence la nécessité de procéder à une analyse plus approfondie de certaines questions avant de pouvoir envisager la réalisation d’essais pilotes. Les problématiques et les désagréments subis sont extrêmement différents d’une région à l’autre, et les solutions ainsi que les conditions cadres en discussion sont à l’avenant. Ainsi, divers cantons s’intéressent principalement à des péages routiers dans les villes. Or, cette approche va à l’encontre de l’objectif du Conseil fédéral qui consiste à miser sur des solutions intermodales en raison de la complémentarité de la route et du rail et du fait que ces derniers atteignent les limites de leurs capacités dans les villes et les agglomérations. D’éventuelles mesures influant sur le trafic routier auraient un impact direct sur les autres moyens de transport et inversement.
Analyse d’efficacité à partir de l’exemple du canton de Zoug
Dans le cadre de l’élaboration d’un concept englobant tous les moyens de transport, le canton de Zoug va se pencher sur la tarification de la mobilité. Par ailleurs, diverses mesures doivent être examinées pour influer sur la demande de mobilité. Aussi le canton s’est-il déjà déclaré prêt à fournir les premiers éléments dont il dispose afin que la Confédération puisse travailler à la concrétisation de la tarification de la mobilité. Il est prévu d’effectuer une analyse d’efficacité à partir de l’exemple de Zoug. Cette analyse financée par la Confédération permettra d’éclaircir des questions concernant la définition des pics d’affluence (selon des critères horaires et géographiques) ou le montant des tarifs et de mieux évaluer les incidences sur le trafic, la population, les entreprises et l’environnement. La réalisation de cette analyse d’efficacité n’implique aucune décision préalable sur d’éventuels essais pilotes ultérieurs.
Étude approfondie en matière de protection des données et de technologie
En complément à l’analyse d’efficacité, le DETEC approfondira ses recherches sur d’autres questions à la demande du Conseil fédéral et de la Commission des transports du Conseil national, notamment sur la protection des données : selon le concept de tarification de la mobilité, le prix d’un trajet en train ou sur en voiture est fixé en fonction du profil de déplacement des usagers. Dès lors, la protection des données est primordiale. Il faudra également éclaircir certaines questions concernant la technologie : la mise en oeuvre de la tarification de la mobilité requiert l’enregistrement des kilomètres parcourus par moyen de transport, lieu et heure. Il faut pour ce faire recourir à des technologies infaillibles et capables d’empêcher les abus.
Le DETEC préparera ces études complémentaires ainsi que l’analyse d’efficacité à partir de l’exemple du canton de Zoug d’ici à l’été 2019, puis formulera des propositions pour les étapes suivantes. Il est envisageable qu’à un stade ultérieur, la tarification de la mobilité soit expérimentée avec des « clients tests » volontaires.
La tarification de la mobilité n’est pas un instrument de financement
La tarification de la mobilité a pour but de mieux répartir la demande de mobilité sur le long terme et d’homogénéiser l’utilisation des infrastructures ferroviaires et routières existantes au moyen de redevances liées à l’utilisation. Pour la Confédération, elle constitue un instrument servant à résoudre les problèmes de capacité et non à financer les infrastructures de transport. Il ne s’agira pas de payer davantage pour la mobilité mais de la financer autrement. Le Conseil fédéral considère que la réduction des pics d’affluence requiert d’autres mesures telles que la flexibilisation des modèles de temps de travail, l’adaptation des heures de cours, le télétravail ou le covoiturage.
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