Deuxième rapport sur les marchés publics
Berne, 29.05.2017 - En 2016, l’Office fédéral des routes (OFROU) a réalisé plus de 3000 acquisitions pour une valeur totale dépassant 1,5 milliard de francs. Comme l’année précédente, l’essentiel de cette somme a été adjugée selon la procédure ouverte, tandis que ce sont les adjudications de gré à gré qui ont été les plus nombreuses. Ces chiffres ressortent du deuxième rapport de l’OFROU sur les marchés publics.
Après avoir publié l’an dernier un premier rapport sur les marchés publics, où il présentait les volumes adjugés en 2015 par type de procédure, l’OFROU vient de dévoiler son deuxième rapport sur le sujet, pour l’année 2016. L’office souhaite garantir la transparence en matière de marchés publics grâce à ces comptes rendus annuels.
L’OFROU a réalisé 3063 acquisitions en tout l’an dernier (contre 3239 en 2015), pour une valeur totale dépassant 1,52 milliard de francs (contre 1,43 milliard de francs en 2015). Il a conclu à cet effet des contrats avec quelque 1600 entreprises différentes. Ces chiffres ne tiennent pas compte des acquisitions faites par des tiers, notamment celles des unités territoriales pour l’exploitation des routes nationales ou celles réalisées pour l’achèvement du réseau, qui relèvent généralement du droit cantonal des marchés publics.
Les adjudications ont été effectuées conformément aux prescriptions légales, qui établissent une distinction entre les quatre procédures d’adjudication ci-après. Le recours à ces diverses procédures est réglementé dans la loi à l’aide de « valeurs seuils » :
- Dans le cadre de la procédure ouverte (dite aussi « procédure OMC », pour des montants à partir de 230 000 francs), le marché est publié sur www.simap.ch et tout soumissionnaire peut soumettre une offre. En 2016, l’OFROU a suivi cette procédure pour des marchés d’une valeur totale de plus de 1,2 milliard de francs, ce qui représente 79 % du montant total et 11 % du nombre total des adjudications. Le volume d’acquisitions réalisées en suivant la procédure ouverte a ainsi augmenté d’environ 110 millions de francs par rapport à 2015.
- La procédure sélective (montants à partir de 230 000 francs) prévoit que tous les soumissionnaires intéressés présentent une demande de participation, avant qu’une sélection des soumissionnaires autorisés à soumettre une offre soit réalisée. En 2016, l’OFROU a adjugé un seul marché selon la procédure sélective.
- Dans le cadre de la procédure sur invitation (montants à partir de 50 000 francs pour les livraisons et de 150 000 francs pour les prestations de service et les prestations de construction), au moins trois soumissionnaires sont invités à déposer une offre. En 2016, l’OFROU a adjugé 37,4 millions de francs selon cette procédure (2 % du montant total et 3 % du nombre des acquisitions).
- La procédure de gré à gré (montants inférieurs à 50 000 francs pour les livraisons ou à 150 000 francs pour les prestations de service et les prestations de construction) consiste à sélectionner les soumissionnaires sans appel d’offres et à attribuer le marché directement. En 2016, l’OFROU a adjugé 259,2 millions de francs de gré à gré (17 % du montant total et 85 % du nombre total des acquisitions). Ainsi, le volume des acquisitions de gré à gré est resté pratiquement inchangé par rapport à 2015.
L’OFROU acquiert des prestations de construction et des prestations de service ainsi que les biens nécessaires à l’exécution de ses tâches, par exemple des prestations de planification et de conception dans le domaine de la construction, des prestations d’appui au maître d’ouvrage, des travaux de construction, des moyens de signalisation ou encore des prestations informatiques. Les prescriptions juridiques exigent que le marché soit adjugé à l’auteur de l’offre la plus avantageuse économiquement, et pas nécessairement à l’offre comportant le prix le plus bas.
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