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Développement


L'évolution future des routes nationales dépend essentiellement de trois projets d'une portée politique considérable :

  • Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
  • Fonds d'infrastructure
  • Nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales

RPT

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée en vigueur en 2008. Sous ce régime, la construction, l'exploitation et l'entretien du réseau des routes nationales sont exclusivement en mains fédérales, tout comme le financement, à l'exception de l'achèvement de ce même réseau. Dans cette optique, la Confédération part du principe que le niveau des ressources financières disponibles pour accomplir cette tâche sera maintenu à moyen ou long terme. Quant aux routes principales, elles sont du ressort des cantons, qui les gèrent à l'aide de subventions forfaitaires fédérales.

Fonds d'infrastructure

Le trafic routier privé a augmenté d'à peu près quatre fois et demie depuis 1960 et devrait continuer à croître d'au moins 20 % jusqu'en 2030, tandis que les transports lourds de marchandises par route s'intensifieront probablement davantage encore. Il en résultera une saturation du réseau et de plus en plus d'embouteillages non seulement sur les tronçons les plus fréquentés, mais aussi et surtout dans les agglomérations (Genève, Lausanne, Berne, Lucerne, Bâle, Zurich, Lugano).

Consciente des problèmes créés par cette situation, la Confédération entend s'assurer à long terme, par le fonds d'infrastructure, les ressources nécessaires à l'achèvement du réseau des routes nationales et à l'élimination des goulets d'étranglement. A l'aide de subventions supplémentaires versées en faveur des routes principales, elle soutient simultanément les agglomérations - en finançant des mesures efficaces dans leurs zones respectives - ainsi que les régions de montagne et les régions périphériques.

Un montant de 8,5 milliards de francs sera prélevé sur le fonds d'infrastructure pour l'achèvement du réseau des routes nationales. Par ailleurs, 5,5 milliards de francs seront affectés, durant les 20 années à venir, à la suppression des goulets d'étranglement.

Nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales

Nombreuses ont été les interventions parlementaires demandant que des tronçons soient classés routes nationales ou que le réseau soit complété par des éléments nouveaux ou des aménagements. C'est pourquoi la Confédération entend redéfinir les routes d'importance nationale et faire prendre de nouveaux arrêtés (par le Parlement pour le réseau des routes nationales et par le Conseil fédéral pour celui des routes principales).

Adopté le 26 avril 2006 par le Conseil fédéral, le Plan sectoriel des transports, partie Programme, a jeté les fondements des futurs réseaux routiers. En effet, les critères qui y sont formulés et le réseau qui y est ébauché serviront de base au nouvel arrêté sur les routes nationales. Il restera à fixer les détails, notamment dans les agglomérations, mais également en ce qui concerne divers tronçons.


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