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Permis de conduire à l'essai / Formation en 2 phases
La formation en deux phases et le permis de conduire à l’essai ont été introduits le 1er décembre 2005. Les bases juridiques, les communiqués de presse et d'autres explications figurent ci-dessous. Des informations ultérieures sont disponibles sur le site internet de la formation en deux phases (www.2phasen.ch).
Bases légales:
Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR):
Art. 15a LCR (teneur du 14 décembre 2001)
Art. 15a LCR (teneur du 14 décembre 2001)
Ordonnance concernant la mise en vigueur complète de la modification du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière
Genèse
Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière (FF 1999 4106) ; document non officiel)
Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC
Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (teneur du 27 octobre 2004)
Dernière modification: 10.11.2006 | Dimension: 128 kb | Typ: PDF
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