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Mobility Pricing

La forte progression de la mobilité en Suisse ces dernières décennies place de plus en plus le système de transports actuel devant des défis majeurs. Tandis que les phénomènes de saturation sont toujours plus fréquents aux heures de pointe, la demande ne cesse d'augmenter. Dans ce contexte, la tarification de la mobilité (« mobility pricing »), autrement dit le prélèvement d'une redevance liée à l'utilisation de l'infrastructure et des services dans les transports individuels et dans les transports publics afin d'influer sur la demande, permet de réagir efficacement.

Dans son rapport stratégique sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse, le Conseil fédéral formule en substance le principe suivant : à long terme, il convient d'examiner un nouveau modèle de financement qui ne génère pas seulement les recettes nécessaires à long terme mais qui influence la mobilité dans le sens d'une utilisation économiquement efficiente et écologiquement durable des capacités du réseau. Dans un système d'économie de marché, cet objectif peut être atteint uniquement en introduisant des prix liés aux prestations, à la qualité et à la demande pour le libre accès aux infrastructures de transport.

Dans son message sur le programme de la législature en cours (2011 - 2015), le Conseil fédéral prévoit, à l'objectif 21, l'élaboration d'un rapport « Mobility Pricing ». Ce dernier présente divers modèles pour la Suisse, sans pour autant imposer leur mise en œuvre ultérieure. Les prix ainsi que la structure tarifaire ne sont pas non plus évoqués dans le rapport.

Le Conseil fédéral a ouvert l'audition en mai 2015:

Typ: PDF
Projet de rapport sur la tarification de la mobilité
Dernière modification: 27.05.2015 | Dimension: 800 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Fiche d'information - Projet de rapport stratégique sur la tarification de la mobilité
Dernière modification: 02.06.2015 | Dimension: 32 kb | Typ: PDF

Tarification de la mobilité : le Conseil fédéral réfléchit à la mise en place de projets pilotes

La plupart des cantons considèrent que la tarification de la mobilité est un dispositif judicieux pour utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et réduire les pics d'affluence. Telle est la conclusion de l'audition relative au rapport stratégique du Conseil fédéral. En conséquence, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) non seulement de réfléchir, avec le concours des cantons et communes intéressés, à la possibilité de mettre en place des projets pilotes, mais aussi de clarifier le cadre juridique nécessaire.

Typ: PDF
Fiche d’information - tarification de la mobilité
Dernière modification: 30.06.2016 | Dimension: 126 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Tarification de la mobilité - Rapport sur les résultats de l’audition
Dernière modification: 04.07.2016 | Dimension: 516 kb | Typ: PDF


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