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Mobility Pricing

La forte progression de la mobilité en Suisse ces dernières décennies place de plus en plus le système de transports actuel devant des défis majeurs. Tandis que les phénomènes de saturation sont toujours plus fréquents aux heures de pointe, la demande ne cesse d'augmenter. Dans ce contexte, la tarification de la mobilité (« mobility pricing »), autrement dit le prélèvement d'une redevance liée à l'utilisation de l'infrastructure et des services dans les transports individuels et dans les transports publics afin d'influer sur la demande, permet de réagir efficacement.

Dans son rapport stratégique sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse, le Conseil fédéral formule en substance le principe suivant : à long terme, il convient d'examiner un nouveau modèle de financement qui ne génère pas seulement les recettes nécessaires à long terme mais qui influence la mobilité dans le sens d'une utilisation économiquement efficiente et écologiquement durable des capacités du réseau. Dans un système d'économie de marché, cet objectif peut être atteint uniquement en introduisant des prix liés aux prestations, à la qualité et à la demande pour le libre accès aux infrastructures de transport.

Dans son message sur le programme de la législature en cours (2011 - 2015), le Conseil fédéral prévoit, à l'objectif 21, l'élaboration d'un rapport « Mobility Pricing ». Le DETEC a été chargé de rédiger ce document à l'intention du Conseil fédéral, du Parlement et des cantons d'ici à 2015. Au sein du département, la responsabilité de ce dossier revient à l'OFROU.

C'est dans le cadre de ces travaux que l'on étudiera la forme concrète que pourrait prendre la tarification de la mobilité en Suisse. Sur la base des résultats, les décisions politiques quant à la suite à donner au dossier seront prises après 2015. 


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