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Autorisations spéciales

Informations importantes sur les autorisations spéciales

Ce portail Internet fournit des informations concernant les trois types d'autorisations spéciales ci-après et facilite les procédures en la matière :

Portail en ligne autorisations spéciales - MISE A JOUR version 1.9.0.4 (concerne seulement les courses d'importation et d'exportation)

Gestion des demandes : modification

Comme la mise en œuvre pratique de la procédure de demande vous concerne vous en tant que requérant, mais également le canton et la police cantonale en question, nous avons introduit la nouveauté suivante : dorénavant, il convient de déposer une demande par type de course (course d'importation et d'exportation).

Exemple :

Lorsque vous déclarez un trajet aller-retour dans la rubrique « Date du transport » sur la page 1, vous devez à présent inscrire les courses de manière INDIVIDUELLE, à savoir 1 formulaire pour la course d'importation / 1 formulaire pour la course d'exportation.

Si le formulaire de demande ne nous parvient pas deux fois séparément, la course retour ne sera pas traitée !

Notre conseil : si vous vous enregistrez comme utilisateur en ligne, vous pouvez tout simplement copier les détails de la demande pour la course aller et les copier en les adaptant pour la demande concernant la course retour.

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Portail en ligne autorisations spéciales - version 1.9.0.4

Principales nouveautés et améliorations 

Le 30 avril 2015, l'Office fédéral des routes OFROU  a lancé la nouvelle version du portail en ligne Demande d'autorisations spéciales pour les transports et véhicules spéciaux ainsi que les courses le dimanche ou les courses de nuit (autorisations spéciales en ligne).

Le document ci-dessous a pour objectif de vous familiariser avec les principales nouveautés et modifications introduites. Merci de bien vouloir y consacrer un peu de temps pour vous faire une idée d'ensemble des nouvelles fonctions et possibilités offertes.

Pour chaque demande concernant les courses d'importation ou de transit, veuillez nous également faire parvenir tous les documents concernant les véhicules (véhicule tracteur, remorque, véhicule pousseur / de retenue). Si ceux-ci venaient à manquer, votre demande ne pourra être traitée et vous sera retournée.

Typ: PDF
Informations pour les utilisateurs
Dernière modification: 02.04.2015 | Dimension: 1977 kb | Typ: PDF


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