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Circuler le dimanche et de nuit

En Suisse, les véhicules automobiles lourds affectés au transport de marchandises sont en principe interdits de circulation la nuit entre 22 heures et 5 heures ainsi que le dimanche, à moins d’être au bénéfice d’une autorisation ad hoc ou de présenter un caractère urgent et inévitable qui doit être admis d’office (cf. cas visés à l’art. 91a OCR).

Typ: PDF
Info nouveau formulaires de demande pour autorisations spéciales
Dernière modification: 23.11.2012 | Dimension: 64 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Diagramme: autorisation spéciales de circuler le dimanche et la nuit
Dernière modification: 26.10.2012 | Dimension: 17 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Information jours fériés
Dernière modification: 15.07.2013 | Dimension: 37 kb | Typ: PDF

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  Requête d'autorisation spéciale de circuler le dimanche ou la nuit
Typ: PDF
Requête d'autorisation pour circuler le dimanche ou la nuit version PDF
Dernière modification: 03.12.2012 | Dimension: 121 kb | Typ: PDF

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