Le 1er janvier 2021, de nouvelles règles de la circulation qui amélioreront la sécurité routière et la fluidité du trafic entreront en vigueur. Par ailleurs, de nouvelles prescriptions relatives au permis de conduire s’appliqueront également à partir de 2021.
À partir du 1er janvier 2024
Changements concernant l’immatriculation de véhicules provenant de petits importateurs ou d’importateurs directs :
Si les émissions de CO2 d’une voiture de tourisme ou de livraison dépassent une certaine valeur cible, une sanction doit être payée avant la première immatriculation. Cette sanction sera désormais perçue par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Pour initier le processus, les données d’importation requises doivent être fournies à l’Office fédéral des routes (OFROU). Jusqu’ici, elles étaient transmises par écrit. Dorénavant, elles seront saisies par voie électronique. Pour en savoir plus : Importation de véhicules (admin.ch)
À partir du 1er mars 2024
Nouveautés concernant le contrôle sommaire de la vue et les examens relevant de la médecine du trafic
(voir le communiqué de presse du 10 mai 2023)
Harmonisation des limites d’âge pour l’examen relevant de la médecine du trafic :
Toute personne de 75 ans ou plus déposant pour la première fois une demande de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire devra se soumettre à un examen relevant de la médecine du trafic. Jusqu’ici, la limite d’âge était fixée à 65 ans. Grâce au relèvement de celle-ci, l’âge fixé sera donc le même dans ce cas de figure que pour le premier examen de contrôle des titulaires du permis de la catégorie B (voitures de tourisme) par exemple.
Suppression des doublons concernant les contrôles de la vue et les examens relevant de la médecine du trafic :
Les personnes qui possèdent déjà un permis d’élève conducteur ou un permis de conduire et qui désirent obtenir une nouvelle catégorie de permis ne seront plus tenues de se soumettre une nouvelle fois à un contrôle de la vue. Les titulaires de permis doivent satisfaire en tout temps aux exigences en matière de facultés visuelles. De même, le contrôle de la vue ne sera plus exigé des candidats à une catégorie de permis professionnelle : leurs facultés visuelles seront évaluées dans le cadre de l’examen relevant de la médecine du trafic.
Les titulaires d’une catégorie de permis professionnelle ou d’une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (autorisation TPP) ne devront plus se soumettre à un nouvel examen relevant de la médecine du trafic pour obtenir une autre catégorie de permis professionnelle ou l’autorisation TPP. En effet, leur aptitude à la conduite sera vérifiée lors des examens de contrôle réguliers.
Application d’un arrêt du Tribunal fédéral :
Le moment de la convocation au premier contrôle relevant de la médecine du trafic et la fréquence des contrôles seront uniformisés, de manière à tenir compte d’un arrêt du Tribunal fédéral et à garantir que les autorités cantonales traitent les personnes concernées sur un pied d’égalité.
Nouveautés concernant le retrait du permis de conduire
Égalité de traitement en cas de retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire :
Durant la période de retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, aucune catégorie de permis qui aurait été concernée par le retrait (si elle avait été obtenue avant ce dernier) ne pourra être octroyée.
Nouveautés concernant l’examen pratique
Les examens des catégories A et B feront l’objet d’une réforme. Désormais, au moins 45 minutes devront être consacrées à la conduite dans la circulation routière. De ce fait, la durée de l’examen pratique pour les candidats à un permis de motocycliste s’en trouvera augmentée (60 minutes au lieu de 30 jusqu’ici). Ces mesures contribueront à améliorer la qualité de l’examen pratique en vue de l’obtention du permis de conduire pour motocycles (cat. A) et pour voitures de tourisme (cat. B).
Nouveauté concernant l’utilisation de permis de conduire étrangers en Suisse
Les chauffeurs professionnels titulaires d’un permis de conduire délivré par un État membre de l’UE ou de l’AELE n’auront plus l’obligation d’obtenir le permis de conduire suisse avant leur premier trajet effectué à titre professionnel.
Quiconque réside depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l’étranger sera tenu d’échanger son permis de conduire étranger contre un permis suisse, même si celui-ci a été délivré par un État membre de l’UE ou de l’AELE. Il en va de même pour les chauffeurs professionnels.
Nouveautés concernant les courses d’apprentissage des personnes en formation professionnelle initiale
Présence d’un accompagnateur après la réussite de l’examen pratique :
Les personnes qui suivent la formation professionnelle initiale de « conducteur/conductrice de véhicules lourds CFC », de « mécanicien/mécanicienne en maintenance d’automobiles CFC » avec orientation « véhicules utilitaires » ou de « mécatronicien/mécatronicienne d’automobiles CFC » avec orientation « véhicules utilitaires » pourront passer l’examen pratique (cat. B, BE, C, CE) dès l’âge de 17 ans et demi. Le permis de conduire ne pourra toutefois leur être délivré qu’à partir de l’âge de 18 ans. Les personnes en formation ne devront pas obligatoirement être accompagnées par un professionnel entre le moment où elles réussissent l’examen pratique et celui où elles obtiennent le permis de conduire. La présence d’un accompagnateur qui satisfait les exigences générales fixées dans la loi fédérale sur la circulation routière sera suffisante.
Présence d’un accompagnateur lors de courses d’apprentissage avec des trains routiers :
Le titulaire du permis d’élève conducteur des catégories BE, CE ou DE et des sous-catégories C1E ou D1E pourra, sans être accompagné, effectuer des courses d’apprentissage avec des trains routiers s’il est en possession du permis de conduire du véhicule tracteur. Cette règle est également valable pour les personnes qui suivent la formation professionnelle initiale de « conducteur/conductrice de véhicules lourds CFC », de « mécanicien/mécanicienne en maintenance d’automobiles CFC » avec orientation « véhicules utilitaires » ou de « mécatronicien/mécatronicienne d’automobiles CFC » avec orientation « véhicules utilitaires ».
À partir du 1er avril 2024
Nouvelles normes de sécurité applicables aux véhicules
(voir le communiqué de presse du 22 décembre 2023)
Conformément aux prescriptions européennes en matière d’homologation, les véhicules neufs devront être équipés d’un enregistreur de données d’accident et de nouveaux systèmes d’aide à la conduite. Ces derniers servent par exemple à alerter le conducteur en cas de somnolence ou de distraction, à effectuer un freinage d’urgence automatique en cas de danger ou à fournir une aide lors de manœuvres en marche arrière et lors d’un changement de direction. La protection des données personnelles est garantie, les nouveaux systèmes étant conformes à la loi fédérale sur la protection des données. En outre, l’amélioration des éléments de carrosserie offrira davantage de sécurité aux occupants du véhicule et aux piétons.
Davantage de sécurité pour les conducteurs de vélos électriques
(voir le communiqué de presse du 17 décembre 2021)
Afin d’accroître la visibilité sur les routes et d’éviter des accidents, les conducteurs de vélos électriques ont l’obligation de circuler avec les phares allumés même en journée, et ce depuis le 1er avril 2022. Pour que les limitations de vitesse soient respectées, notamment dans les zones 20 et 30, tous les vélos électriques rapides dotés d’une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h devront être équipés d’un compteur de vitesse. Cette obligation s’appliquera aux vélos électriques rapides neufs à compter du 1er avril 2024. Les véhicules déjà en circulation devront quant à eux en être munis d’ici au 1er avril 2027.
Circuler sans le compteur de vitesse prescrit sera passible d’une amende d’ordre de 20 francs.
À partir du 31 décembre 2024
Adaptations de la durée du travail, de la conduite et du repos des chauffeurs
(voir le communiqué de presse du 17 novembre 2021)
À compter du 31 décembre 2024, les conducteurs de véhicules équipés d’un tachygraphe analogique devront emporter lors de leurs trajets les disques d’enregistrement des 56 derniers jours, et non plus seulement ceux des 28 derniers jours.
Règles de la circulation à partir du 1er janvier 2021
Récapitulatif des nouvelles règles :
Trafic motorisé
Principe de la fermeture Éclair en cas de suppression de voie et sur les bretelles d’accès autoroutières
En cas de suppression d’une voie de circulation, le principe de la fermeture Éclair s’appliquera désormais obligatoirement. Ce principe vaut à la fin de chaque voie, par ex. lors d’un passage de trois à deux voies ou en présence d’un accident ou d’un chantier. Il consiste à utiliser les deux voies de circulation jusqu’à la suppression de voie. Les véhicules circulant sur la voie maintenue laissent ceux circulant sur la voie coupée s’insérer à tour de rôle. L’objectif est d’éviter que les conducteurs se placent trop tôt sur la voie restante lors de suppressions de voies, comme c’est souvent le cas aujourd’hui. Le trafic pourra alors mieux s’écouler. Les conducteurs s’insérant sur la voie maintenue ne doivent toutefois pas forcer le passage, ils n’ont pas la priorité.
Désormais, le principe de la fermeture Éclair sera également applicable en cas de ralentissement sur les bretelles d’accès autoroutières. Le non-respect de cette règle sera puni d’une amende d’ordre.
Couloir de secours
Il sera désormais obligatoire de former un couloir de secours sur l’autoroute dès que les véhicules ne circulent plus qu’au ralenti. Cette règle sera valable même si les conducteurs ne voient ni n’entendent de véhicule d’intervention. Sur les autoroutes à deux voies, le couloir de secours devra être formé entre les deux. Sur les autoroutes à trois voies, les usagers le formeront entre la voie la plus à gauche et la voie du milieu. Le non-respect de cette obligation sera puni d’une amende d’ordre.
Devancement par la droite
Sur les autoroutes, l’obligation de tenir sa droite reste d’actualité. Désormais, si une file de véhicules se forme sur la voie de gauche (ou, sur les autoroutes à trois voies, sur la voie de gauche et/ou du milieu), les automobilistes ont le droit de les devancer par la droite avec la prudence qui s’impose, même en l’absence de file sur la voie de droite. Par contre, le dépassement par la droite (déboîter sur la droite et se rabattre ensuite sur la gauche) reste interdit et sera puni d’une amende d’ordre.
100 km/h pour les trains routiers légers
Les conducteurs de voitures de tourisme ou de livraison tractant une remorque pourront rouler à une vitesse maximale de 100 km/h sur l’autoroute. La remorque ne doit pas peser plus de 3,5 tonnes et doit être adaptée pour rouler à cette vitesse, de même que le véhicule tracteur et les pneumatiques. Avant de prendre la route, il est recommandé d’éclaircir les questions relatives à la vitesse et au poids maximaux avec le revendeur ou l’importateur, ou auprès du service des automobiles à l’occasion du contrôle du véhicule.
Les nouvelles règles de la circulation et quelques autres applicables sur l’autoroute sont présentées et expliquées dans la deuxième édition enrichie du "Guide des bonnes pratiques sur l’autoroute".
Mobilité douce
Autorisation de tourner à droite au feu rouge pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs
« Au feu rouge, on s’arrête ! ». Ce principe restera valable. La nouveauté concerne les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs, qui seront désormais autorisés à tourner à droite au feu rouge en présence d’un panneau ad hoc pourvu d’un vélo jaune et d’une flèche. Lors de cette manœuvre, ils devront prêter attention aux piétons et à la circulation transversale, ces derniers ayant la priorité. En l’absence de signalisation complémentaire, les vélos et les cyclomoteurs sont tenus de s’arrêter au feu rouge.
Circulation à vélo des enfants d’école primaire sur le trottoir
À l’avenir, les enfants pourront rouler à vélo sur le trottoir jusqu’à l’âge de douze ans, mais uniquement en l’absence de piste ou de bande cyclable. Ils devront toutefois prêter attention aux piétons, étant donné que ces derniers sont prioritaires.
Rues cyclables
Des rues cyclables pourront désormais être aménagées dans les zones 30. Les véhicules qui y circulent ont la priorité lorsqu’une route débouche sur ces rues. Autrement dit, le principe de la priorité de droite en vigueur jusqu’ici dans les zones 30 ne s’applique pas au niveau des rues cyclables. Un signal « Stop » ou « Cédez le passage » est installé par conséquent sur les routes non prioritaires. Il est possible, mais pas obligatoire, de signaler au sol une rue cyclable au moyen de pictogrammes de vélo jaunes. La vitesse de 30 km/h reste valable.
Stationnement
Pour ce qui est du stationnement, le symbole « Station de recharge » est désormais créé. Il permettra de désigner les aires de stationnement équipées d’une station de recharge pour les véhicules électriques. Les cases de stationnement disposant d’un tel équipement pourront dorénavant être peintes en vert, afin de permettre aux automobilistes de repérer plus rapidement les stations de recharge.
Nouvelles prescriptions relatives au permis de conduire
Courses d’apprentissage dès 17 ans
Les personnes qui, à compter du 1er janvier 2021, obtiendront le permis d’élève conducteur pour voitures de tourisme avant l’âge de 20 ans passeront obligatoirement par une phase d’apprentissage de douze mois. Afin que l’examen de conduite puisse être passé dès l’âge de 18 ans malgré cette phase d’apprentissage d’une année, le permis d’élève conducteur pourra être délivré à des candidats âgés de 17 ans. Les personnes qui obtiendront le permis d’élève conducteur après leurs 20 ans ne sont pas concernées par la phase d’apprentissage de 12 mois.
Plus d’accès direct à la catégorie A illimitée pour les motocyclistes
À l’avenir, quiconque voudra conduire les motocycles les plus puissants devra au préalable être titulaire de la catégorie A limitée à 35 kW pendant au moins deux ans. Seules les personnes qui ont impérativement besoin de conduire lesdits motocycles dans le cadre de leur profession (mécaniciens en motocycles, policiers et experts de la circulation) pourront encore obtenir directement les catégories correspondantes.
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