Entrée en vigueur

1.1.2012

Entrée en vigueur de la révision de la LCR du 1.10.2010

Révision OAV, OAC, OAO, OETV et OVCC du 12.10.2011

Suppression de la vignette vélo

Source

            Recueil officiel (No 46 du 15 novembre 2011)

12.10.2011           Dès 2012 plus de vignette vélo
                              [ Communiqué de presse Office fédéral des routes ]

Entrée en vigueur

1.1.2011

Révision de l'ordonnance sur les relevés statistiques du 14.4.2010

Annexe, Ch. 50

Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).

Source

Entrée en vigueur

Révision de l'OAC du 14.4.2010

Source

Entrée en vigueur

1.6.2010

Nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR) du 14.4.2010; RS 741.57

L'ordonnance règle la création et l'exploitation d'un registre centralisé et automatisé des accicents de la route pour la saisie et pour l'analyse des accidents de la route.

Source

Entrée en vigueur

1.6.2010

Révision de l'ordonnance sur le registre ADMAS du 14.4.2010

Art. 12

Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).

Source

Entrée en vigueur

1.6.2010

Révision de l'ordonnance sur le registre des autorisations de conduire du 14.4.2010

Art. 5a, al. 4

Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).

Source

Entrée en vigueur

1.6.2010

Révision de l' ordonnance sur le registre MOFIS du 14.4.2010

Art. 7

Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).

Source

Entrée en vigueur

1.6.2010

Révision de l'ordonnance sur la géoinformation du 14.4.2010

Annexe 1

Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).

Source

Entrée en vigueur

1.1.2010

Révision de la SDR du 19.08.2009

Art. 4 al. 2, art. 13 al. 2 et 2bis, appendice 1 et 2

Adaptation à la réglementation de l'ADR concernat les tunnels

Source

Entrée en vigueur

1.1.2010

Révision de la OSR du 19.08.2009

Art. 19 al. 1 let. g, art. 24 al. 5, annexe 2

Adaptation de la convention sur la signalisation routière

Source

Entrée en vigueur

1^er septembre 2009

Révision de l'OAC du 22 octobre 2008

Art. 24c, let. e, art. 34 (abrogé).

Adaptation à la révision de l'OACP du 22 octobre 2008 et de la LCR du 20 mars 2008.

Source

Entrée en vigueur

1^er septembre 2009

Révision de l'ordonnance sur le registre des autorisations de conduire du 22 octobre 2008

Art. 5a, al. 3.

Adaptation à la révision de l'OACP du 22 octobre 2008.

Source

Entrée en vigueur

1^er septembre 2009

Révision de l'OACP du 22 octobre 2008

Art. 3, let. d et d^bis, art. 4, al. 1, art. 9 titre, al. 3 et 4, art. 11, al. 3, art. 14^bis (nouveau), art. 23, al. 5, art. 27, al. 1 et 2 (abrogé), art. 27a (nouveau).

Le nouveau certificat de capacité destiné au transport de personnes et de marchandises ne sera pas inscrit dans le permis de conduire, mais sera délivré sous la forme d'une carte séparée. La Suisse a décidé d'aligner les dispositions transitoires applicables aux titulaires d'un permis de conduire de la catégorie C/D ou de la sous-catégorie C1/D1 sur la pratique européenne, qui s'avère moins contraignante. Parallèlement, des modifications ont été apportées aux dispositions concernant le déroulement et l'organisation de la formation et des examens.

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Entrée en vigueur

1.8.2007

Nouvelle ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre du 12.6.2007

Cette ordonnance remplace celle du 4 août 2003 concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d'essence. En effet, de nouvelles normes ont été créées et quelques-unes de celles déclarées contraignantes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) ont été adaptées, ce qui a nécessité diverses modifications.

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