Entrée en vigueur

1.8.2007

Nouvelle ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre du 12.6.2007

Cette ordonnance remplace celle du 4 août 2003 concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d'essence. En effet, de nouvelles normes ont été créées et quelques-unes de celles déclarées contraignantes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) ont été adaptées, ce qui a nécessité diverses modifications.

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