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La vignette vélo aux oubliettes dès 2012

Berne, 12.10.2011 - A partir du 1er janvier 2012, les cyclistes ne seront plus tenus de munir leur cycle d’une vignette. Le Conseil fédéral a arrêté les modifications d’ordonnance en ce sens aujourd’hui même. A l’avenir, c’est l’assurance responsabilité civile (RC) des cyclistes ou les cyclistes eux-mêmes qui prendront en charge les dommages occasionnés par les vélos.

L’automne dernier, le Parlement a modifié la loi sur la circulation routière afin de supprimer la RC obligatoire pour les cyclistes (vignette pour cycles) et d’adapter en conséquence la couverture des dommages assurée par le Fonds national de garantie. Diverses ordonnances liées au droit de la circulation routière ont aussi été révisées. Les modifications apportées ont été approuvées par les milieux concernés entre avril et mai 2011, dans le cadre d’une audition réalisée par l’Office fédéral des routes (OFROU). Lors de sa séance du jour, le Conseil fédéral a arrêté ces révisions d’ordonnance, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012. A compter de cette date, les cycles ne devront plus être munis d’une vignette, et les dommages qu’ils occasionneront seront pris en charge par la RC privée des cyclistes ou par ces derniers.

La suppression de la vignette vélo profitera aussi aux détenteurs des véhicules automobiles qui étaient assimilés jusqu’ici à des cycles en matière de responsabilité civile et d’assurance (vélos équipés d’une assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 km/h, voitures à bras équipées d’un moteur, certains monoaxes, et fauteuils roulants électriques jusqu’à 10 km/h). Par contre, la RC restera obligatoire pour les cyclomoteurs et pour les vélos équipés d’une assistance électrique dépassant 25 km/h.

La transition vers la nouvelle réglementation devrait être opérée en douceur, puisque la majorité de la population suisse dispose d’une RC privée. Quant aux cyclistes qui n’en ont pas, ils seront sensibilisés aux risques d’une couverture d’assurance lacunaire. En effet, l’OFROU mènera prochainement une campagne d’information à cette fin.

Adresse pour l'envoi de questions:

Service de presse de l’OFROU, 031 324 14 91, info@astra.admin.ch

Auteur:

Conseil fédéral
Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr
Office fédéral des routes OFROU
Internet: http://www.astra.admin.ch