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Nouvelles prescriptions dès le 1er avril 2010
De nouvelles prescriptions concernant la sécurité des enfants en voiture sont en vigueur à depuis le 1er avril 2010. Les enfants plus petits que 150 centimètres doivent utiliser un dispositif de retenue jusqu'à 12 ans. Sont admis les dispositifs de retenue (sièges complets ou rehausseurs) qui respectent les exigences 44/03 ou 44/04 contenues dans le règlement ECE. Dès 12 ans ou à partir de 150 centimètres, les enfants doivent être attachés avec la ceinture de sécurité de la voiture.
Vous trouvez les détails dans l'aide mémoire suivant:
Aide-mémoire: nouvelles prescriptions de sécurité pour enfants dès le 1er avril 2010
Dernière modification: 16.03.2010 | Dimension: 40 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 16.03.2010 | Dimension: 40 kb | Typ: PDF
Textes de loi dès le 1er avril
Dérogation concernant les ceintures abdominales dès le 01.04.2010
Dernière modification: 03.02.2010 | Dimension: 18 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 03.02.2010 | Dimension: 18 kb | Typ: PDF
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