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Homologation des véhicules

En vertu de l’art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), les véhicules automobiles et leurs remorques fabriqués en série requièrent une réception par type.

Généralités

Véhicules

L'Office fédéral des routes (OFROU) détermine si les prescriptions suisses en la matière sont respectées. Cela est attesté par l'établissement d'une réception suisse par type ou d'une fiche de données suisse.

L'office fédéral tient à jour un système d'information, qui contient pour chaque type les données nécessaires à l'immatriculation et au contrôle des véhicules. Les organes responsables de ces procédures ont accès au système par voie électronique. Sur simple demande, les données concernant les émissions et la consommation en carburant, obtenues lors de la réception du véhicule, peuvent être transmises à qui de droit.

Procédure d'obtention d'une RT/FD
Typ: PDF
Procédure d'obtention d'une RT/FD
Dernière modification: 23.04.2007 | Dimension: 69 kb | Typ: PDF

Parts et accessoires

En outre, l'OFROU établit des autorisations internationales pour les systèmes de véhicules, les objets d'équipements et les dispositifs de protection.

Une évaluation ou une attestation de conformité ou un rapport d'expertise établi par un des organes reconnus par l'OFROU suffit pour les objets visés à l'annexe 1, ch. 2, de l'ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT, RS 741.511).

Infolettre

Le Message Paper a été publié le 23 mai 2001 pour la première fois. Après 10 ans de service d'information sur papier  vous recevrez à l'avenir, grâce à la technique moderne,  toutes les nouveautés et changements futurs concernant les prescriptions sur la procédure de réception par type sous forme d'infolettre électronique.

L'infolettre, toutes les informations nécessaires ainsi que l'archive des Message Paper no 1 à 29 restent à votre disposition sous le lien suivant:

TARGA-Tyre

Targa Tyre est une plate-forme d'information du domaine Homologation des véhicules, à l'attention du commerce spécialisé des pneumatiques et des jantes.
Contenant un extrait des données figurant sur la fiche d'homologation et sur la réception par type, elle est à votre disposition pour presque tous les véhicules homologués à partir de 1985.


Contact spécialisé: tg_sekretariat@astra.admin.ch

Auteur: Stefan Wenger

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