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Importation directe et parallèle

Importation à usage privé

Les véhicules privés importés par ses propres moyens peuvent être soumis à l'expertise auprès du service d'immatriculation concerné.

Adresses des services d'immatriculation:

La directive suivante est déterminante.
Typ: PDF
Instructions sur la dispense de la réception par type
Dernière modification: 01.10.2010 | Dimension: 7074 kb | Typ: PDF

Importation parallèle

La réception par type est délivrée en vertu d'une pièce justificative et de la possession au préalable d'une réception suisse par type ou d'une fiche de données pour le type, la version et la variante en question. La réception par type ne concerne que la version et la variante dont il est question. Afin d'identifier le véhicule (en cas de rappel du constructeur), l'importateur parallèle obtient un numéro RT indépendant de celui de l'importateur principal.

Typ: DOC
Demande importateur parallèle
Dernière modification: 06.08.2009 | Dimension: 108 kb | Typ: DOC

Typ: PDF
traitement RT-P
Dernière modification: 20.12.2012 | Dimension: 209 kb | Typ: PDF


Contact spécialisé: tg_sekretariat@astra.admin.ch

Auteur: Stefan Wenger

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