Le message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires a été approuvé par le Conseil fédéral en novembre 2009. Ce message indique un degré de surcharge de niveau II pour le tronçon entre la jonction de Perly et l'échangeur du Vengeron. Cela signifie qu'à l'avenir la capacité de la route nationale sur ce tronçon ne suffira plus à absorber le trafic.

C'est la raison pour laquelle une étude d'opportunité est nécessaire. Cette étude mettra en évidence la gravité du problème ainsi que la nécessité d'agir, et permettra de définir un tracé optimal pour une variante de contournement.

Pour cela, les objectifs intermédiaires suivants devront être atteints en cours d'étude :

• La nécessité d'agir sera mise en évidence sur la base de l'analyse des états de référence.
• Le spectre des variantes sera présenté de manière complète et exhaustive. Les variantes les plus prometteuses sont ensuite retenues sur la base d'une analyse méthodique sommaire.
• La faisabilité des variantes retenues (du point de vue de la construction, de la technique, du trafic, de l'environnement, etc.) sera démontrée.
• La variante optimale sera recommandée sur la base d'une analyse complète des variantes les plus prometteuses.
• Une marche à suivre pour la suite des études sera recommandée.

La démarche générale de l'étude est la suivante:  

L'analyse sert à acquérir les connaissances de base nécessaires aux phases suivantes.

La génération et le tri des variantes doit permettre de "balayer" systématiquement l'ensemble des solutions imaginables. Il s'agit ensuite de faire un premier tri parmi les variantes envisagées, jusqu'à ce qu'il ne reste que les variantes les plus prometteuses, qui répondent le mieux aux objectifs.

Lors du traitement détaillé, les variantes restantes doivent être analysées quant à leur faisabilité et à leur fonctionnement, avant d'être soumises, en même temps que les états de référence, à une évaluation permettant de définir la solution idéale à retenir.

Il est important de relever que, bien que la compétence décisionnelle soit du ressort de la Confédération, celle-ci souhaite collaborer le plus étroitement possible avec les représentants du canton, des institutions françaises et des associations politiques locales. A chaque niveau décisionnel, ces représentants sont invités à s'exprimer.

Dans le cadre du "Comité technique", qui est chargé de faire les choix techniques concernant les variantes étudiées, des représentants avisés apporteront leurs connaissances et leur point du vue sur la situation afin de garantir que les propositions qui seront faites soient les plus judicieuses possibles.

Dans le cadre du "Comité de pilotage élargi", qui est chargé de valider les propositions du Comité technique, des représentants "politiques" (chefs de service de l'administration cantonale et représentants politiques des institutions françaises et des communes) apporteront leurs visions et sensibilité politiques, afin d'assurer que les propositions retenues bénéficient, dans la suite de la procédure, d'un soutien politique et populaire le plus large possible.

Dans le cadre du "Forum", des représentants techniques et politiques des communes et autres associations locales et régionales seront régulièrement tenus informés de l'avancement de l'étude et pourront faire part de leurs remarques et suggestions.

Le calendrier prévoit de définir la variante optimale au début de l'année 2012 : Les résultats de l'étude seront intégrés au deuxième message relatif à l'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales qui, selon la planification actuelle, doit être présenté aux Chambres fédérales début 2014.